Conditions Générales de Ventes

Article 1-Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre Le bruit des perles - 109 chemin du camp de Grèzes - 81600 Técou  et l’acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

Article 2-Offre et durée de validité
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées après la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références du e marchand Le bruit des perles. L'e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.

La boutique se réserve le droit d’annuler la commande d’un client en cas de dysfonctionnement remarqué par nos administrateurs sur le site ou erreur ayant entraîné la facturation et le règlement d’un prix erroné. Dans ce cas la commande sera annulée et la somme engagée remboursée.


Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 3-Prix et taxes
La facturation s'effectue en Euros. Les clients peuvent consulter et imprimer si besoin leurs factures dans leur espace personnel.
Pour tous les pays en dehors de l'UE, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.

Article 4-Frais de port (indicatifs ici même, ils peuvent être modifiés, mais seront toujours indiqués dans le panier en fonction de votre adresse de livraison)

Article 5-Paiement
Le paiement s’effectue par PayPal ou carte de crédit (100% sécurisé SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

Article 6-Service clients
La boutique Le bruit des perles s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par e-mail : contact@le-bruit-des-perles.fr

Article 7-Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Les tribunaux compétents en cas de litige: tribunal d'Albi

Article 8-Droits d’auteur
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui  sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de La boutique Le bruit des perles. La reproduction  intégrale ou partielle des images, textes, ou tout autre élément  par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue, sans autorisation préalable et écrite de La boutique Le bruit des perles.
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